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La puériculture à prix malin

CGV

Conditions Générales de Vente

Sommaire :

    Champ d’application
    Validation des commandes par internet
    Preuve de la transaction
    Spécifications techniques des marchandises et garantie
    Prix et conditions de paiement
    Exécution des commandes et disponibilités des produits
    Erreurs de livraisons – produits non conformes
    Contestation
    Informatique et libertés
    Modification et interruption d’accès au site
    Propriété intellectuelle

Préambule :

La boutique en ligne du site www.everykid.com a été mise en place par la société Everykid SAS, ci-après la «  Société », l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.everykid.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de ces conditions générales de vente, cette acceptation ne nécessitant pas la signature manuscrite de l’acheteur, ci-après dénommé l’ « Acheteur ».
Egalement, l’Acheteur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite : la signature électronique de l’acheteur suffit.

La boutique en ligne mise en place par la Société mentionne :

  • Notice légale permettant une identification précise de la Société
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Indication, en euros (H.T) du prix des biens, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement et de livraison
  • Les modalités de retour et remboursement des produits

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter en vertu des présentes conditions générales de vente.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’Acheteur et de la Société dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société.

1. Champ d’application

    1.1    Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

    1.2    Nos produits en vente sur notre site www.everykid.com s’adressent exclusivement aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant implantés en France Métropolitaine. Nos produits s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

2. Validation des commandes par internet

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra une confirmation de sa commande par voie électronique. Cette confirmation de commande ne fait pas office de facture, celle-ci est jointe au présent mail.

Certaines commandes pourront faire l’objet de vérifications de la part de la Société. L’Acheteur sera dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. La Société se réserve le droit d’annuler les commandes en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Enfin, l’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à la Société, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la Société et l’Acheteur, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

4. Spécifications techniques des marchandises et garantie

    4.1    Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées sur notre site marchand. La Société se réserve néanmoins le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas, d’en informer l’Acheteur.

    4.2    Les produits vendus sur le site www.everykid.com sont conformes aux normes françaises en vigueur. En aucun cas la responsabilité de la Société ne  pourra être engagée du fait d’une utilisation non    conforme à ces normes.

    4.3    Les photos, illustrations et textes associés aux produits vendus sur le site internet www.everykid.com n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

    4.4    Les produits vendus sur le site www.everykid.com sont garantis par les fournisseurs d’everykid SAS. La garantie d’un produit n’engage donc que la responsabilité des fournisseurs d’everykid SAS.

5. Prix et conditions de paiement

    5.1    Nos prix sont exprimés en euros, libellés hors taxes et soumis à la T.V.A au taux légal en vigueur. Les prix de vente des produits sur www.everykid.com sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement  de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

     5.2    Le paiement de l’intégralité du prix de la commande doit être réalisé lors de la commande.

     5.3    Dans le cas d’un paiement par chèque, le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :

              Everykid SAS
            
Service comptabilité            
              9, Avenue Hoche
              75008 Paris

La commande des produits ne sera traitée qu’à réception du chèque.

    5.4    Le non-paiement de tout ou partie de la facture à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouvelles commandes sur le site www.everykid.com.

Tout retard de paiement est passible d’intérêts de retard au taux fixé par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. La Société pourra réclamer une somme forfaitaire de 40 euros à titre de compensation pour des coûts de recouvrement, et ce par facture impayée.

6. Exécution des commandes et disponibilités des produits

    6.1    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de ces délais, la Société s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.

    6.2    La Société peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si les produits sont indisponibles, la Société en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur de l’Acheteur.

7. Erreurs de livraison – produits non conformes

    7.1    L’Acheteur devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Le dépassement de ces délais implique automatiquement le rejet de toute possibilité de recours et dégage la Société de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation auprès de la Société se fera à travers le formulaire de contact, accessible depuis le lien suivant : https://www.everykid.com/contact. La réclamation à travers le formulaire de contact sera obligatoirement accompagnée, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception. A réception de la réclamation, la Société étudiera cette dernière et tiendra informé l’Acheteur de la suite de sa demande. Le remboursement d’un produit ne peut avoir lieu qu’après cette démarche et sous réserve de la vérification du bien-fondé de la réclamation de l’Acheteur. Si la réclamation est validée par nos services, la Société vous communiquera l’adresse de retour du produit. Dans tous les cas, la Société établira le remboursement suivant les conditions en vigueur.

    7.2    L’Acheteur s’engage à retourner les produits dans les conditions suivantes : les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable. Les produits doivent être mis dans leur emballage d’origine, puis ré-emballés dans un autre carton vierge. Les frais de retour des produits sont toujours à la charge de l’Acheteur.

8. Contestations :

Tout litige sera à défaut d’accord à l’amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Le droit français est seul applicable.

9. Informatique et libertés

    9.1   Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement dont le responsable est. Ce traitement a pour finalité de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    9.2    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

          Everykid SAS
          9, Avenue Hoche
          75008 Paris

    9.3   La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque de l’ordinateur de l’acheteur. Ces données sont regroupées dans un fichier appelé « cookie ». Ce cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de client à travers son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) et contribue ainsi à faciliter l’utilisation du site par l’acheteur notamment lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut s’il le désire, supprimer les cookies à tout moment de son navigateur.


10. Modification et interruption d’accès au site

La Société se réserve le droit à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à tout ou partie du site sans avoir à en informer préalablement l’Acheteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, illustrations et images reproduits sur le site www.everykid.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière. Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents est interdite. Toute représentation, en tout ou partie est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.