Conditions Générales de Vente des sites www.everykid.com et www.everykidpro.com
Mises à jour le 02/10/2024
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- Société : EveryKid SAS, société au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de Paris
- Siège social : 8 Rue Médéric, 75017 Paris
- Registre du commerce et des sociétés : 832 488 076
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02832488076
- Adresse électronique : assistance@everykid.com
Ci-après dénommé « le Vendeur », et Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.everykid.com ou www.everykidpro.com, ci-après dénommée « le Client ».
Préambule
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et déclare expressément les accepter en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de everykid.com ou everykidpro.com sans réserve, et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Les relations entre le Vendeur et le Client sont exclusivement régies par ces CGV, visibles sur les Sites au moment de la commande. Les produits proposés à la vente sur les Sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
Article 1. Objet
Les présentes CGV décrivent les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles couvrent l’intégralité des droits et obligations des parties pour l’ensemble des Produits proposés sur les Sites.
Article 2. Généralités
2.1. Capacité juridique
Le Client doit être une personne physique majeure ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour passer commande. En validant la commande, il déclare être juridiquement capable.
2.2. Identifiants personnels
Lors de la première commande, le Client crée un compte avec un email et un mot de passe sécurisé. Ces identifiants sont confidentiels et nécessaires pour accéder à son espace personnel. En cas de perte, un système de récupération est disponible via le site.
2.3. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Caractéristiques des produits et prix
3.1. Consultation des caractéristiques
Chaque produit présenté sur le Site dispose d’un descriptif détaillé. Le Client s'engage à vérifier ces informations avant de passer commande.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en est informé rapidement et a la possibilité d’être remboursé ou de choisir un produit alternatif.
3.3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont détaillés avant validation de la commande. En cas de modification de la TVA, les prix seront ajustés en conséquence.
Article 4. Commande
4.1. Création du compte
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Toute erreur dans les coordonnées de livraison relève de la responsabilité du Client.
4.2. Validation et confirmation
Une fois le panier validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande contenant un récapitulatif des articles et le montant total. Cette confirmation constitue la preuve de la transaction.
Article 5. Paiement
5.1. Moyens de paiement
Les paiements acceptés incluent : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, virement bancaire (pour les professionnels) et mandat administratif. Toutes les transactions sont sécurisées via le protocole HTTPS.
5.2. Sécurisation des paiements
Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur mais traitées par un prestataire certifié. Le système 3D Secure est utilisé pour renforcer la sécurité des paiements.
Article 6. Livraison
6.1. Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés. En cas de retard, le Client sera informé.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert des risques s’opère lors de la remise des produits au Client.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : dpo@everykid.com.
Article 11. Environnement
11.1. Reprise des équipements
Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l’environnement, le Vendeur propose un service de reprise 1 pour 1 pour les équipements électriques et électroniques.
11.2. Identifiant unique
EveryKid dispose de l’identifiant ADEME : FR217382_01ACVM, garantissant sa conformité aux obligations environnementales.
Article 12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des dommages indirects liés à l'utilisation du site. Il appartient au Client de s’assurer que ses équipements sont protégés contre les virus.
Article 13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.